Il était une fois un “vilain polygone” qui se déplaçait au gré des humeurs d’un adjoint à l’urbanisme…
… Rappelez vous!
Rochn’nature avait fait de nombreuses chroniques à ce sujet ! Cette affaire a commencé en 2007 et trouve son épilogue le 23 novembre 2022, quinze longues années après!
Qu’est-ce qu’un polygone d’implantation?
Il s’agit d’une emprise graphique dans laquelle un ou plusieurs bâtiments peuvent s’insérer.
Qu’est-ce qu’un PLU?
Il s’agit d’une réglementation définissant d’une part, les droits à construire et d’autre part, les zones préservées.
Petit résumé de l’histoire depuis le début
2007 : sur la crête de Saint André à Limonest, lors d’une modification du PLU, le déplacement d’un polygone vers une parcelle naturelle boisée, dont le propriétaire était l’adjoint à l’urbanisme de l’époque, échappe à la vigilance de l’association ; ce polygone était à l’origine pour permettre l’extension d’une maison existante…
Décembre 2012: la mairie de Limonest accorde un permis de construire dans ce polygone situé en zone N2b, N comme secteur NATUREL à préserver ; la parcelle ayant été préalablement déboisée…
Février 2013 : Roch’nature dépose un recours au Tribunal Administratif. Le nouveau propriétaire, un promoteur immobilier, commence les travaux sans tenir compte de la procédure engagée…
Mai 2015 : le tribunal annule le permis de construire, donnant raison aux arguments de l’association.
Le promoteur porte l’affaire devant la Cour Administratrive d’Appel, qui rejette l’appel. Mais le promoteur voulant aller jusqu’au bout, le Conseil d’Etat est saisi ; il confirme le 8 juillet 2018, les jugements précédents.
2022 : nouvelle sentence du Tribunal
2019 : accompagnée d’un riverain, Roch’nature demande auprès du Tribunal Judiciaire, la remise en état de la parcelle pour que la nature retrouve ses droits. Le bâtiment en partie construit pourra-t-il disparaitre ? Evidemment, le promoteur conteste à la fois la recevabilité de notre demande et le principe de l‘obligation de démolition !
23 novembre 2022 : le jugement rendu retient nos arguments ; il ordonne « la démolition de la construction édifiée (…) et à remettre en état le terrain, ce qui s’entend par la suppression de toute présence d’éléments de la construction, tant en surface qu’en sous-sol ».
Victoire!
Ce résultat est réjouissant : les excessives attributions des polygones ont créé une rupture des corridors écologiques sur Limonest. Mais heureusement, cette pratique a été abolie. Cette parcelle sera restaurée… si le promoteur ne fait pas appel de la décision !…
Bravo ! excellent travail, je m’en réjouis !
Continuez votre importante activité !
Merci beaucoup pour ce que vous faites.
Je vous souhaite une très bonne nouvelle année, pleine de bonheur et de santé !
Un beau succès grâce à votre travail et persévérance.
Bonne année à toute l’équipe
Brigitte
Bravo, pour votre perspicacité et un bel exemple à diffuser, la bataille engagée fut bien longue mais quelle satisfaction pour tous les défenseurs de notre belle nature.Quand la démolition sera effective et la parcelle restaurée une animation sur le lieu pourra marquer ce beau combat! Bonne année à vous Marité